Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Chapitre Ier : Les diplômes nationaux d'arts plastiques

Chapitre II : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales