Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée

Arrêté du 13 février 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée

Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public

Chapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales