Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)

• Article 1
• Article 2

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Navires de commerce

Chapitre 3 : Navires de pêche

Chapitre 4 : Navires à passagers. ― Locaux affectés aux passagers

Annexe