Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV

Décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV

Annexe