Décret n° 2013-69 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.169(79) relative aux normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004 (1)
Décret n° 2013-69 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.169(79) relative aux normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004 (1)