Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-18 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 22 juillet 2009 (1)

Décret n° 2013-18 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 22 juillet 2009 (1)

Annexe