Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes

Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe

Chapitre II : Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe

Chapitre III : Recrutement aux grades d'administrateur principal et d'administrateur en chef de 2e classe

Chapitre IV : Dispositions communes aux concours

TITRE III : FORMATION ET STAGE PROBATOIRE

TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

Chapitre Ier : Nomination

Chapitre II : Ordre de prise de rang

TITRE V : AVANCEMENT

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions transitoires

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES