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Codes, lois et règlements
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
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Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
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