Décision n° 2012-C-106 du 23 octobre 2012 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Décision n° 2012-C-106 du 23 octobre 2012 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance