Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Le conseil d'administration

Chapitre III : La direction de l'établissement

Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement

Chapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération

Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires