Codes, lois et règlements

Avis n° 2012-AV-0172 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet de décret autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Avis n° 2012-AV-0172 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet de décret autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Annexe