Codes, lois et règlements

Décret du 8 novembre 2012 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Dubos (Aimée)

Décret du 8 novembre 2012 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Dubos (Aimée)