Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire

Chapitre II : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole militaire interarmes

Chapitre III : Dispositions finales