Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 octobre 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour la désignation d'un ordonnateur secondaire d'un service annexe au grand port maritime de Marseille

Arrêté du 23 octobre 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour la désignation d'un ordonnateur secondaire d'un service annexe au grand port maritime de Marseille