Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier

Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux transferts de sommes, titres ou valeurs effectués au sein de l'Union européenne et entre la France et les pays tiers

Chapitre II : Dispositions applicables aux transferts de sommes, titres ou valeurs effectués entre certaines collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et l'étranger

Section 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 4 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Section 5 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna