Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1177 du 22 octobre 2012 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008 (1)

Décret n° 2012-1177 du 22 octobre 2012 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008 (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LA LÉGISLATION APPLICABLE

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Règles particulières et exceptions

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Prestations en espèces de maladie et de maternité

Chapitre 3 : Prestations de vieillesse, d'invalidité, survivants

Section 1 : Dispositions communes aux prestations de vieillesse, d'invalidité, survivants

Section 2 : Prestations d'invalidité

Section 3 : Prestations de vieillesse et de survivants

Sous-section A Dispositions communes aux législations française et argentine
Sous-section B Dispositions propres à la législation française
Sous-section C Dispositions propres à la législation argentine

Chapitre 4 : Prestations en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Chapitre 5 : Prestations familiales

TITRE IV : COOPÉRATION ET ENTRAIDE ADMINISTRATIVE

Chapitre 1er : Principes généraux de coopération

Chapitre 2 : Recouvrement des contributions et cotisations

Chapitre 3 : Lutte contre la fraude

Chapitre 4 : Détachement

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre 1er : Dispositions diverses

Chapitre 2 : Dispositions transitoires

Chapitre 3 : Dispositions finales