Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-718 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM

Décision n° 2012-718 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM

Annexe