Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche

Chapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études

Chapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs

Chapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche

Section 1 : Disposition générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Classement

Section 4 : Avancement

Chapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps d'assistants ingénieurs

Chapitre II : Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire

Chapitre III : Dispositions diverses et finales