Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-671 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision n° 2012-671 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Annexe