Codes, lois et règlements

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme PHILIPPE (Marie-Gabrielle)

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme PHILIPPE (Marie-Gabrielle)