Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 septembre 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 14 septembre 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône