Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques

Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat

Chapitre II : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Chapitre III : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES