Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1049 du 13 septembre 2012 portant publication de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 27 janvier 2006 (1)

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Décret n° 2012-1049 du 13 septembre 2012 portant publication de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 27 janvier 2006 (1)

• Article 1
• Article 2
• Article

Chapitre Ier : Objectifs

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Organisation et administration

Chapitre IV : Conseil international des bois tropicaux

Chapitre V : Privilèges et immunités

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Activités opérationnelles

Chapitre VIII : Statistiques, études et information

Chapitre IX : Dispositions diverses

Chapitre X : Dispositions finales