Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012 portant publication du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007 (1)

Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012 portant publication du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007 (1)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Missions, engagement et déploiement

Chapitre III : Aspects institutionnels et juridiques

Chapitre IV : Installations du quartier général permanent

Chapitre V : Protection des informations

Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel

Chapitre VII : Privilèges et immunités

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la juridiction et aux pouvoirs disciplinaires

Chapitre IX : Dommages

Chapitre X : Dispositions relatives au financement et aux droits de propriété

Chapitre XI : Dispositions finales