Décret n° 2012-989 du 23 août 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009 (1)

• Article 1
• Article 2
• Article

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Statut des membres du personnel engagés dans le partenariat de défense

Chapitre III : Dispositions relatives aux activités organisées dans le cadre du partenariat de defense

Chapitre IV : Dispositions diverses transitoires et finales

Annexe