Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Section 1 : L'unité de valeur n° 1

Section 2 : L'unité de valeur n° 2

Section 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste

Section 4 : Dispositions diverses

Section 5 : Dispositions finales et transitoires

Annexe