Décision n° 2012-519 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française

• Article 1

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II : Catégories des services

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV : Déroulement de la procédure

Annexe