Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ENSEIGNEMENTS ET STAGES

Chapitre Ier : Les enseignements théoriques

Chapitre II : Les stages

TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION

Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation

Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation

Annexe