Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre

Arrêté du 1er août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre