Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II :

Section 1 : Recrutement

Section 2 : Rédacteur principal de 2e classe

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Dispositions transitoires

Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois

Section 2 : Promotion interne

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales

Section 1 : Dispositions modifiant le décret du 30 décembre 2005

Section 2 : Dispositions modifiant le décret du 22 décembre 2006

Section 3 : Dispositions finales