Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-914 du 25 juillet 2012 relatif aux relations entre les réseaux collecteurs du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire et la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2012-914 du 25 juillet 2012 relatif aux relations entre les réseaux collecteurs du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire et la Caisse des dépôts et consignations

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 2011 susvisé

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires