Décret n° 2012-887 du 18 juillet 2012 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Oc'Via pour la conception, la construction, le fonctionnement, la maintenance, le renouvellement et le financement du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier (CNM)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article

TITRE Ier : OBJET, DURÉE ET PÉRIMÈTRE DU CONTRAT

TITRE II : RÉALISATION ET MISE À DISPOSITION DE LA LIGNE

TITRE III : Fonctionnement de la ligne

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER DU CONTRAT

TITRE V : CONTRÔLE, RESPONSABILITÉS

TITRE VI : ÉVOLUTION, FIN DU CONTRAT

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES