Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-DI-33 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur

Décision n° 2012-DI-33 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur

Annexe