Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-DI-29 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vintage Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage

Décision n° 2012-DI-29 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vintage Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage

Annexe