{ "texte_version": { "JORFTEXT000026123161": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGITEXT000006074236", "#text": "Code du patrimoine. (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006074236", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000024239744", "@num": "R111-11", "#text": "Code du patrimoine. - art. R111-11 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006074236", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" } ] }, "TITRE": "Avis n°2012-08\n du", "MINISTERE": "Ministère de la culture et de la communication", "TITREFULL": "Avis n° 2012-08 de la commission consultative des trésors nationaux" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000026123161", "NOR": "MCCC1226726V", "NUM": "2012-08", "DATE_PUBLI": "2012-07-04", "DATE_TEXTE": "2999-01-01", "NUM_SEQUENCE": 170, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0154 du 4 juillet 2012", "PAGE_DEB_PUBLI": 11033, "PAGE_FIN_PUBLI": 11033 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000026123161", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/12/31/JORFTEXT000026123161.xml", "NATURE": "AVIS", "ORIGINE": "JORF" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;
Vu la demande de certificat d'exportation, déposée le 15 mai 2012, relative à un insigne de Grand Aigle de la Légion d'honneur du maréchal Ney, étoile en or du 1er type, vers 1806-1815 ;
La commission, régulièrement convoquée et constituée, réunie le 13 juin 2012 ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est un remarquable insigne de Grand Aigle de la Légion d'honneur décerné au maréchal Ney (1769-1815), duc d'Elchingen, prince de la Moskowa, et l'un des quarante-neuf premiers titulaires de cette décoration, désignés par décret de l'empereur Napoléon Ier le 2 février 1805 ; que le caractère d'extrême rareté des Grands Aigles du Premier Empire est encore augmenté, pour cet insigne, par le fait qu'elle est restée très proche de son état d'origine, son centre n'ayant plus été modifié après la période des Cent Jours, ce que l'on ne retrouve que sur les décorations des titulaires décédés au plus tard en 1815 ; que cette luxueuse décoration est un exemplaire relativement inédit, avec un modèle d'aigle d'or du premier type, une couronne végétale continue et des pointes non pommetées ; qu'elle représente une page d'histoire de France et un souvenir historique se rapportant à un personnage emblématique de l'épopée impériale, qui, par ses faits d'armes et son destin tragique, bénéficie d'une place importante dans la mémoire nationale ; qu'elle constitue, enfin, une pièce citée au procès du maréchal Ney pour haute trahison en 1815, auquel témoigna le bijoutier l'ayant transformé, qui indiqua l'avoir modifié à la demande de Ney après son ralliement à l'empereur ; que cet insigne de la Légion d'honneur du maréchal Ney, sans équivalent connu, représente, par sa provenance prestigieuse et son exceptionnelle qualité d'exécution, un témoin essentiel pour l'histoire du Premier Empire et de la phaléristique ;
Qu'en conséquence cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Pour la commission :

Le président,

E. Honorat

" } } }, "textelr": { "JORFTEXT000026123161": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000026123161", "NOR": "MCCC1226726V", "NUM": "2012-08", "DATE_PUBLI": "2012-07-04", "DATE_TEXTE": "2999-01-01", "NUM_SEQUENCE": 170, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0154 du 4 juillet 2012", "PAGE_DEB_PUBLI": 11033, "PAGE_FIN_PUBLI": 11033 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000026123161", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/26/12/31/JORFTEXT000026123161.xml", "NATURE": "AVIS", "ORIGINE": "JORF" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_TXT": { "@id": "JORFTEXT000026123161", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2012-08", "@debut": "2999-01-01" } } ] } } }, "follow": [ "STRUCT.LIEN_SECTION_TA.@id", "STRUCTURE_TA.LIEN_SECTION_TA.@id", "TEXTEKALI", "TEXTELR" ], "id": "JORFTEXT000026123161", "liens_entrants": true }