Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 autorisant l'association RCF Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime

Décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 autorisant l'association RCF Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime

Annexe