Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-413 du 12 juin 2012 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 Radio

Décision n° 2012-413 du 12 juin 2012 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 Radio

Annexe