Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-409 du 12 juin 2012 autorisant Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine

Décision n° 2012-409 du 12 juin 2012 autorisant Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine

Annexe