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Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
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Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Article 1
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Article 2
Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Article 3
Article undefined
Chapitre III : Dispositions finales
Article 4
Article 5