Décision n° 2012-VP-37 du 14 mai 2012 portant habilitation de la société ACTUARIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
Décision n° 2012-VP-37 du 14 mai 2012 portant habilitation de la société ACTUARIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales