Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012

Décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012

TITRE Ier : PRODUCTION

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Emissions télévisées

Section 1 : Enregistrement

Sous-section 1 : Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition
Sous-section 2 : Utilisation de documents vidéographiques

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Section 3 : Postproduction des émissions

Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre III : Les émissions radiophoniques

Section 1 : Production et postproduction

Section 2 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre IV : Dispositions diverses

TITRE II : PROGRAMMATION

Chapitre Ier : Programmation sur les antennes de la société France Télévisions

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Chapitre II : Programmation sur les antennes de la société Radio France

Chapitre III : Programmation sur les antennes de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France

TITRE III : DIFFUSION