Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Chapitre Ier : Autorisations d'ouverture

Chapitre II : Modifications substantielles des autorisations d'ouverture

Chapitre III : Modifications non substantielles des autorisations d'ouverture

Chapitre IV : Changement, remplacement ou succession des pharmaciens ou vétérinaires de la société ou de l'établissement

Chapitre V : Changement de propriété et mise en location-gérance

Chapitre VI : Dispositions générales