Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dans les instances consultatives de l'enseignement agricole

TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

TITRE II : DES COMITÉS RÉGIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

TITRE III : DU CONSEIL NATIONAL DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC

TITRE IV : DES CONSEILS RÉGIONAUX DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC

TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE VI : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALES