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Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans la classe normale

Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans la classe supérieure

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Dispositions diverses

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES