Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde

Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde

Chapitre Ier : Conditions d'octroi des aides aux cinémas du monde

Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde

Dispositions finales