Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

TITRE Ier : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES

TITRE II : LA GESTION À LONG TERME

Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives

Chapitre II : La gestion à long terme des déchets

Section 1 : Les centres de stockage existants dédiés aux déchets radioactifs

Section 2 : Les autres modes de gestion existants

Section 3 : Les nouvelles filières de gestion en développement

TITRE III : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES