Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES

TITRE III : LA GESTION À LONG TERME

Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives

Chapitre II : La gestion à long terme des déchets

TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe