Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Enseignement

Chapitre III : Direction et administration

Chapitre IV : Représentation du personnel

Chapitre V : Discipline

Chapitre VI : Dispositions finales