Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours―Bordeaux

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours―Bordeaux