Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)